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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2014 Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90892
15 mai 2013
15 mai 2013
SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
24 février 2006
Maxime Le Forestier 102 rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me PIBARDOT, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Juin 2006
Source officielle1ère chambre
DTA_2200415_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gasquet-Seatelli, avocate du centre hospitalier de Bastia.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101013
27 septembre 2017
27 septembre 2017
chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629bc1eaaf44d62f53e9a5
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 09 Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleChambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
9 avril 2026
NEO SAILING TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Thomas GOUDOU, substitué par Maître Christian
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdc7
1 février 2024
1 février 2024
ARTCURIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60321c8a19d54a53f9ada788
12 avril 2018
12 avril 2018
Christian HOURS, Président de chambre - Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de chambre - Mme Dorothée DARD, Présidente de chambre - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c95e
24 avril 2025
24 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Autre qualité : appelantes dans le dossier 24/01027 Représentées par Me Marie-christine
Source officielleFUNERAILLES
6974a189cdc6046d478987b0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
barreau de Lille MAGISTRATE DELEGUEE : Géraldine BORDAGI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Christian G..., maître de l'ouvrage, ait eu connaissance de l'existence de la sous-traitance confiée à l'Eurl X..., même si celui-ci s'est exonéré de ses responsabilités à bon compte et sans se préoccuper
Source officiellePage 12 sur 19