Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

Lenaïg, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé

Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Christophe Z..., demeurant ...

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

ne peut manquer d'observer que, dans le cadre d'une précédente procédure pénale, partiellement produite par les parties civiles, relative à une infraction de même nature durant la campagne 91/ 92, Christophe

Barbara, partie civile, en son nom personnel et au nom de son fils mineur Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille, et Mme Christine

Z... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, Christophe X... étant désigné, d'abord, représentant des créanciers, puis liquidateur ; que M.

statuant à nouveau sur l'action civile, a condamné Marie-Annick X..., épouse Y..., à payer à titre de dommages-intérêt aux époux Z... 1 000 euros, à Marc A... 20 000 euros, à Arezki B... 10 000 euros, à Christine

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné

- l'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 521 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Christine pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code

F... ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...

Marie-Christine, épouse Y..., 1) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de fraudes fiscales, omission