, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

LE PETIT MILLAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bastien PERON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1751 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

née le 26 Octobre 1934 à CORBARA ... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES : M.

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien

) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les maîtres d'œuvre, la société Imag'in, la société Villenave Architectures et leur assureur la société MAF, la SCP Christophe

G : 12/ 00837 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00634 SA BCI

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [18] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher

suite à l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 sous le n° de pourvoi V 22-18.805 par la Cour de Cassation cassant et annulant l'arrêt du 11 mai 2022 sous le n° RG 21/00001 rendu par la cour d'appel de Bastia

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

Christophe X..., domicilié [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Bastien E..., domicilié [...]                                                        , 7°/ à M. Christophe F..., domicilié [...]                             , 8°/ à M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Maître ... X...

[M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Carla GUIDICELLI, avocate au barreau de BASTIA M.

10 951, rectifié le 11 férier 2021 par un arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 20/11406, sur appel d'un jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTS : M.

Création Audiovisuelle (SFP) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistée de Maître Janine BARIANI

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sica Sicanico, dont le siège est [...] , défenderesse