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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'Eure les Rampals ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Saint Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B, substitué par Maître Victoria BESSON, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [L] Logement 312 6 Rue du Bois Hue 44300 NANTES
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c44773
1 avril 1981
1 avril 1981
: VU L'ARTICLE 1384, ALINEAS 1 ER ET 4, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE DETRUISIT LE MOULIN DESAFFECTE APPARTENANT A LA SOCIETE CANIPEL DANS LEQUEL LES MINEURS CHRISTOPHE
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En deuxième lieu, le premier juge a constaté à bon droit que le remplacement d'une baie vitrée avait fait l'objet d'un bon de commande de la commune, et que les désordres relatifs aux ouvertures et menuiseries
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5459
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Pierre X..., demeurant lieu-dit "La Haye" à Saint-Christophe des Bois (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, 2e Section), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b473
6 juin 2008
6 juin 2008
Christophe, René, Michel C/ Ministère Public Y...
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de9c
25 avril 2023
25 avril 2023
de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, Selon déclaration
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882de9e
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Stéphanie BARADEL de la
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5294a
16 février 1999
16 février 1999
X..., de nationalité suédoise, a été engagé par la société française Château Tour Saint-Christophe, en vertu d'un contrat de travail signé en Suède le 21 octobre 1991 ; que ce contrat comporte une clause
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe, Patrick, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Et Christophe X...n'est pas intervenu à l'acte parce que le notaire " a cru bon " de le faire venir et sa présence ne s'explique pas comme il dit : " sans doute " par le fait qu'il étai commun en biens
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe213
28 juin 1995
28 juin 1995
Christophe Z..., ont procédé à des retraits et partages partiels des immeubles du GFA et, sauf MM. Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
28 février 2008
B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à
Source officiellecr
édure suiviec/M. Ali X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02966
6 décembre 2017
6 décembre 2017
en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PAR CES MOTIFS La cour Infirme la décision déférée, et statuant à nouveau Déboute les époux Christophe Z.... Déboute les consorts X... de leur demande de dommages intérêts.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfb9
27 février 1992
27 février 1992
PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff75
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Jean Christophe, contre le jugement du tribunal de police de SARREGUEMINES en date du 4 Mars 1997 qui, pour défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné à une amende de 900 francs ;
Source officiellePage 12 sur 371