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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
° PC : 2026/81 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sàrl CORAL, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dc7dcdc6046d4760a425
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026000542 N° PC : 2026/84 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 SA, [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dd0acdc6046d4760ad6c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200975
11 juin 2015
11 juin 2015
X... après la consolidation de son état est de 2 heures par jour 7 jours sur 7 en tierce personne de substitution et de 3 heures par semaine en tierce personne de guidance, d'AVOIR condamné in solidum
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TEDIMAR INVEST COMPANY prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230434
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2003 et 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE GUIDANT FRANCE, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-97190 LE GOSIER Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 SA BUILDINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ce633183e2ee17b91
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 22/01429 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Christophe
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202298
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e728
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Le Juge a par ailleurs condamné Christophe X... aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01241
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Christophe W..., domicilié [...] , 27°/ à M. Christophe XX..., domicilié [...] , 28 °/ à M.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4b2d9953d09165b5765
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du 23 Juillet 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/01513 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5F3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S.
Source officielle.
69b7353acdc6046d47cbda0b
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-153
3 avril 2024
3 avril 2024
1 Avis n° 2024-153 du 3 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lesage LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
INTIMES: SA GUYOMARC'H SILLE ZI Route d'Evron 72140 SILLE LE GUILLAUME Convoquée, Représentée par Maître MICHAUD substituant Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300236
15 mars 2018
15 mars 2018
Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleRETENTIONS
6965f969cdc6046d471ccca7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officiellePage 12 sur 61