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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
12 décembre 2018
à l'article 8.2 entre la société Etablissements Christophe Y... et madame Jacqueline Colette X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Le contrat prévoyait une indemnité d'immobilisation de 80. 000 € dont moitié soit 40. 000 € a été séquestrée entre les mains de M B..., notaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203324_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefae9a46d1f5a76c959
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et de sa déficience visuelle sévère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e9
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Christophe ROUICHI, membre de la SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI, Avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Florence FARABET-ROUVIER, membre de la SELARL
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
l'ouverture du séquestre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : -Mme B a été séquestrée à son domicile et tuée le 27 septembre 2016 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92008
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
26 mars 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200, Déclaration d'oppositionc/M. de Y
6253cd0fbd3db21cbdd922b9
16 avril 2015
16 avril 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c4
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5a
9 juin 2017
9 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6c
16 mars 2018
16 mars 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 10 juillet 2014, Mme X... Y..., M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
6 avril 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 11 décembre 2014, Mme R...
Source officielleProcédures collectives
69ddcc8ccdc6046d472a4ff2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddad81cdc6046d47274ebc
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddae41cdc6046d47275b0e
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60363cd28170cc9eb8ac4792
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePage 12 sur 88