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727 résultats pour « Claire BIHAN-FAOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02063

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

tes remarques venaient essentiellement de l'interprétation que tu avais de mes propos ou de mon comportement à ton égard, alors qu'il t'aurait été si facile de dissiper tout malentendu mais il aurait fallu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff99

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Le bilan de la SA Fromentiers de France pour les exercices 2007 et 2008 font état de pertes respectives de 3 707 552 € et de 2 168 405 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Le 19 décembre 2006, UEG Holding a déposé le bilan et elle a été liquidée en janvier 2011. Le 29 mai 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

actif, et de nombreux sites fermés ou en sommeil auxquels étaient attachés des passifs environnementaux importants, une provision de 1,185 milliard de francs (180,652 millions d'euros) étant inscrite au bilan

Source officielle
CA

Référés Civils

66975ea592a5b3e8ade13f88

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l'autre (note n° 2 du 19'janvier 2024)': - d'une part, les travaux de dépose du faux plafond non maîtrisés réalisés par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des heures complémentaires qui m'ont finalement été accordées afin de rendre mes bilans à temps.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cf5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

M. et Mme [R] soutiennent au contraire ne pas avoir confirmé le contrat à défaut d'avoir eu connaissance du vice et d'avoir clairement manifesté leur volonté de le réparer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

FRANCE qu'à sa perte ; voyez le bilan de ses résultats ....la méthode, c'est comme Pénélope : ce qu'il a fait un jour, il le défait le lendemain pas de véritable conduite de management que du blabla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

FRANCE qu'à sa perte ; voyez le bilan de ses résultats ....la méthode, c'est comme Pénélope : ce qu'il a fait un jour, il le défait le lendemain pas de véritable conduite de management que du blabla

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Nous ne pouvons que nous inscrire en faux quant aux affirmations que vous avancez ainsi, sur un mode de communication purement polémique et mensonger.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200283

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

21 mai 2012 sur une période de 1065 jours courant du 7 juillet 2012 au 7 juillet 2015 ; qu'il est constant ainsi que l'a relevé le premier juge que cet arrêt signifié le 7 juin 2012 est suffisamment clair

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b01

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Subsidiairement, elle demande au titre des travaux supplémentaires: 2.332,20 ¿ TTC pour la dépose et repose d'un séparateur d'hydrocarbure qu'il a fallu faire sur le terrain du supermarché voisin et 532,22

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

comptables; un avis à victime pour des faits de faux et usage, et vols, objets d'une convocation de Monsieur [A], et de sa compagne, Madame [X], devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio), ainsi qu'à

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec13cdc6046d470d2d30

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

comptables;un avis à victime pour des faits de faux et usage, et vols, objets d'une convocation de Madame [Y] et de son compagnon, Monsieur [M], devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio), ainsi qu'à

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d027ca18b0008e5825e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a en outre fallu attendre que les créanciers se manifestent pour découvrir l'existence de contrats dissimulés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10348

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

concluaient qu'à la seule présence du président du tribunal à l'audience, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Alors, d'autre part, que le juge ne peut dénaturer le sens clair

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il conteste avoir fait subir au salarié une situation de harcèlement, regrette que l'amélioration dans la communication actée dans le dernier bilan annuel de septembre 2014 n'ait pas perduré et conclut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02023

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

Abdelkader X... était également le gérant de droit ; que l'existence des commandes de viandes en gros massivement effectuées sous un faux nom par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4209

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle a envoyé les bilans relatifs à son service le 4 février.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65321aef9e4ea48318f5ada9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[E] [I] a déposé des plaintes pour faux et usage de faux, puis a assigné, par acte du 15 juin 2022, Mme [U] [J] tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de leur fille mineure [Z

Source officielle

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