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5 042 résultats pour « Claude Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2fc

Cassation

11 mai 1970

11 mai 1970

ROBERT FAISAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE QUE LA CLAUSE DE DEDIT NE SAURAIT EVENTUELLEMENT CONFERER UN CARACTERE SYNALLAGMATIQUE A UNE PROMESSE DE VENTE QUE SI SON IMPORTANCE

Source officielle

Page 12 sur 253

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab46

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Claude Z... Amy A... Mireille I... Paul (D. C. D) D... Téhrèse E... Robert F...

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd29a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jacques X... de Robert, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4230

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Claude L..., demeurant ... (Nord), 13°/ M. Jean-Jacques M..., demeurant ... (Nord), 14°/ M. Jean-Paul N..., demeurant ... (Nord), 15°/ M. Jean-Claude O..., demeurant ... (Nord), 16°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Robert J..., demeurant "Santa Catalina", ..., 14°/ M. Louis K..., demeurant ..., 15°/ M. Jean L..., demeurant ..., 16°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613720f8cd580146773efeb0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M. Claude YB..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 15°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10452

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Robert H..., aux termes des dispositions de la clause 16 intitulée, dans l'acte de cession "INTERDICTIONS" rappelée ci-dessus, et qui doit s'interpréter strictement s'agissant d'une clause restreignant

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Robert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Léon-Robert E..., Mme Chantal C..., M. Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Claude, T... Alain, O... Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

L'acte prévoit une clause de garantie d'actif et de passif pour une période de deux ans à compter du jour de l'effet de la cession.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719222

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Robert, MALALUA XA..., XY... Robert, VOUDJO S..., H... Jean, T... U... Robert, XE... Ferdinand, XG... Victor, PARAWI Auguste XX..., NENOU PWATAHO Maurice XW..., Z... Jules, Q... P... Mickaël, XF...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

-Condamner en outre la société Éditions Robert Laffont à verser à M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c250

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201934

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... et Jean-Claude Y... ont été déclarés irrecevables en leur demande tendant à l'ouverture à Grasse des opérations de liquidation et de partage de la succession de leur père ; que la fondation Dr.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401909

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Claude X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Catherine Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424476

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Jean-Paul A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F... et Jean-Claude

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean-Claude F..., à M. Robert C..., àM. Jean-Christophe V..., à M. Jacques I..., à M. XH... FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M.

Source officielle
CC

cr

613724a7cd5801467741746d

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3de

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean Claude X...

Source officielle