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11 906 résultats pour « Cleyet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d4cd5801467740eaf4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

les deux actes de vente de 1945, produits par les consorts Q... et V..., se référaient, faisait clairement état des confronts des parcelles, objets de ces deux actes de cession, avec les héritiers Clément

Source officielle

Page 12 sur 596

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00026

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il a été rendu par une juridiction composée notamment de Mme Clément

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497621

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

; 3°) de mettre à la charge de la SCI Saint-Martin et de la SA Garage Clenet la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee51f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THUILLIER MINEL - FORGES DE LA CLAYETTE, dont le siège social est à La Clayette (Saône-et-Loire),

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

mission de surveillance, la SELARL [I] [F] en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

AUTOANTHO Représentant légal : Anthony MARTINEZ, Gérant, Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Clément

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc158cdc6046d4790df55

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968e9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CLÉMÉNS-EXP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 853 096 865 N'ayant pas constitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00970

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Cléret en qualité d'agent de fabrication et opérateurs de moulage respectivement depuis 1984 pour les deux premiers et 1991 pour le troisième, ont été licenciés pour motif économique les 5 avril et 5 décembre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:315

CJUE

17 décembre 1981

17 décembre 1981

#Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163580

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203088_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Les faits relatés par la commune de La Clayette sont de nature à justifier la mesure d'instruction demandée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [L] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585decdc6046d474b005f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc14ecdc6046d4790de66

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1172 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:276

CJUE

19 novembre 1981

19 novembre 1981

. # Procédure pénale contre Albert Clément, Gérard Ces et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Coupage

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

dans la montée de la benne interdisant l'utilisation de la béquille, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

le dispositif technique des stations de pompage, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat versé aux débats, a pour résultat qu'en ce lieu, à proximité de l'étang de Vaccarès, une série de clapets

Source officielle