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8 658 résultats pour « Colette PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100410

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Pascal X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' il ressort des rapports d'expertises versés aux débats que l'avulsion de la dent de sagesse 48 était justifiée par l'existence d'une péricoronarite, que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300566

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] et [V], et la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 7] a été attribuée à la société civile immobilière Elisa (la SCI Elisa). 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c9

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Seule cette dernière parcelle pose difficulté dans le cadre du partage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300277

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

(Poitiers, 5 décembre 2019), par actes du 2 mai 2000, [U] [I] et Mme [A] [I], son épouse, ont consenti à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [B] (l'EARL) un bail à long terme sur des parcelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cadastrée section AT n° 235, située 30 chemin Collet des Fourniers à Nice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y

6253c9d1bd3db21cbdd8949d

Appel

1 août 2007

1 août 2007

Les demandes de Colette Y... sont irrecevables pour trois motifs tenant au fait qu'elle est propriétaire indivise de la parcelle no128 et qu'elle n'a donc pas qualité au visa de l'article 815-3 du code

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409792

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Pascal Y..., domicilié au bar-tabac, 6, place Paul Froment, 94400 Vitry-sur-Seine, II - Sur le pourvoi n° P 97-20.134 formé par le Cabinet Patriarche, en liquidation judiciaire, Mme X..., demeurant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101057_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032188952

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869571

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT Le Département des Alpes Maritimes a procédé à la construction d'un collège sur le territoire de la commune d'[Localité 5] ; Les parcelles sur lesquelles a été réalisé ce collège sont surplombées

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[E] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC, Colette B..., AGS CGEA IDF EST LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Pascal X..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Pascal Michel X... C/ Mme Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5df

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DBVB-V-B7I-BNOIU [F] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef4

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310399

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Gérard Y..., 2°/ à Mme Colette Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle