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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
695d6b9675782d5f0600da25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOPHIE LHONNEUR-DUALE AVOCAT, avocats au barreau de TARBES, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/000190 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) DEFENDEURS
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c16
5 février 1998
5 février 1998
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f6e
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Collon, demeurant B.P. 448-, 69400 Villefranche-sur-Saône, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleMONTREUIL JCP
686c264ddd7001754d6207f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
défenderesse avait respecté ses obligations.
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c49
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle FALLET Me Edouard COLSON
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed83
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice le cabinet CRES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gérard LANTERI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : S.C.P.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50945
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[S] [N], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure collective de la société Cochon pays Guadeloupe, 3°/ la société Cochon pays Guadeloupe (CPG), société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellecomm
61372123cd580146773f1443
6 février 1990
6 février 1990
X..., Z... et A..., pris en leur qualité de co-syndics au règlement judiciaire de la société ECM, 22, Cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Colson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 1 et 3 de la délibération n°2023-001 adoptée le 15 février 2023 par le conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[C] [B], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
février 1925 à CARVIN demeurant 4582 rue de Quesnoy 59236 FRELINGHIEN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300942
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Gérard Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleChambre des référés
679a913ae9a46d1f5a765f72
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y est indiqué que « le problème vient de la colonne d’évacuation des eaux usées de la cuisine générale de l’immeuble passant dans l’appartement de M.
Source officiellecomm
6137233fcd58014677407504
2 février 1999
2 février 1999
Roches, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Transports Grandjouan, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle0P16 Aud civile prox 7
6a1f2596cdc6046d47ddc451
19 mai 2026
19 mai 2026
La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ade7
29 novembre 2000
29 novembre 2000
rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., défenderesses
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ade8
29 novembre 2000
29 novembre 2000
rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97001 Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., défenderesses
Source officielleRéférés civils
68e88b473ea43407b9fba69c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des eaux vannes située dans le mur ; l'entartrement du réseau d'évacuation des eaux vannes du [Adresse 8], ne permettant pas de visualiser l'état de la colonne.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233615
21 juillet 2005
21 juillet 2005
soutient que l'exécution de la décision litigieuse, qui consiste à abattre une série d'animaux appartenant à une espèce protégée, préjudicie de manière grave aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre
Source officiellePage 12 sur 226