Elle put par la suite être identifiée comme étant Bernard B., déjà connu des services de police.

a dit Bernard X...

et 20 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2, 5° de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme

A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...

de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... du chef

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405, alinéa 1, du Code pénal ancien et 314-1 du nouveau Code pénal, ensemble violation des articles

présentée dans l'intérêt de Bernard X... et déclaré Bernard X... coupable de violences et de vol aggravé et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le 5 janvier

Bernard, - LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 avril 1992, qui, dans l'information ouverte sur plainte avec constitution

G..., pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 1559, 1560, 1565, 1791, 1797, 1799, 1840 B du Code général des impôts, 124, 126, 146, 147, 149, 150, 152, 153 et 154 de l'annexe

de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère, Bernard X... ; "aux motifs que Renée X... avait été placée sous régime de tutelle, le 30 mai 2000, et son fils Bernard avait été désigné comme administrateur

de service public, ni investis d'un mandat électif au sens de l'article 433-1, alinéa 1, du Code pénal ; qu'aucun acte de corruption active ne peut, dès lors, être commis à leur égard ; qu'en déclarant

reprises : encaissements de règlements de clients de Bernard X...

à déclaré Bernard X... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs, notamment, que Bernard X... était le gérant de fait de la Société Glasgow Copy ; "alors qu'il résulte du dispositif d'un arrêt

Bernard, - X...

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

; que le tribunal a considéré à tort comme constitutif de ce délit de diffamation publique le fait de qualifier Bernard Y... de "pro-apartheid", en se référant à un article d'un autre numéro de la même

civil, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en qualifiant de potestative la clause

Z..., représentant des créanciers de la Société nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de M.