la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui a condamné le premier pour corruption passive, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance

. ; que les dénégations de Michel Z... sont contredites par les déclarations constantes de Nicolas Y... confirmées par celles de son amie ; qu'il faut préciser que l'ensemble des déclarations de Nicolas

violation des articles 485 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Noël Pottier, Constance

Maryline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec

Monique, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec

H... à l'encontre de la SARL SAMT, son employeur, et mettre la SARL SAMT OI hors de cause, l'arrêt, après avoir constaté que la déclaration d'appel fait mention d'une SARL SAMT OI, immatriculée au registre

relevées par procès-verbal clos le 20 juillet 1995 ; "que les faits de défaut de déclaration ou de renouvellement de déclaration d'installation de 128 appareils sont établis ; "que Hocine X... n'a

Le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 24 novembre 2017, a constaté la caducité de la déclaration d'appel du 1er mars 2017 et par ordonnance du 9 mars 2018, confirmée par la cour d&apos

. ; "au motif que les charges de l'existence de rapports sexuels par pénétration vaginale de 1989 au 31 octobre 1993 résulte suffisamment des déclarations constantes de B. T. des aveux de F.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... non coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs premièrement que l'enquête et les débats établissent les faits constants

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits sont établis et caractérisés concernant Sabrina Z... par les déclarations

effets de l'irrégularité des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique et de vérification du taux d'alcoolémie à la seule nullité desdites opérations sans toutefois invalider les autres constatations

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

de la villa ainsi que sur les déclarations de M.

Caisse ont déclaré leurs créances ; que le liquidateur est intervenu à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Limoges ; que par jugement du 16 novembre 2000, ce tribunal a constaté

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DARY Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1991, qui l'a condamné pour abus de confiance

X... a déclaré le sinistre à l'assureur ; que ce dernier, invoquant la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle au regard des dispositions de l'article L. 113-8 du Code des assurances,