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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
[P] a relevé appel de la décision.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00433
22 mars 2017
[S], mis en redressement puis en liquidation judiciaires les 17 octobre 2008 et 21 août 2009, a formé un appel contre l'ordonnance du juge-commissaire portée sur l'état des créances et ayant
Chambre 4-4
5fda397772cdf87fb894e9a6
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcc
25 juin 2020
Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme que la SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, propriétaire d'un lot transitoire, est tenue de payer les charges généra
Pôle 1 - Chambre 1
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
4 février 2020
Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.
1ere Chambre
5fd951cc5e26fb3acb380f90
25 février 2020
La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb9
29 mai 2020
Mme [C] [F] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201191
27 septembre 2018
X... irrecevable, l'arrêt retient qu'une autorisation du premier président de la cour d'appel n'est pas nécessaire si le jugement, contre lequel un appel général a été formé, a tranché une partie du principal
4eme Chambre Section 1
5fd99b3597c5ce8d813b6b34
20 décembre 2019
Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.
61372517cd5801467741ae3a
4 octobre 2007
Y..., a formé appel contre le jugement en soutenant que l'assignation introductive d'instance, délivrée selon les dispositions de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, était nulle ; Attendu
613722cecd58014677401b19
4 février 1997
qu'estimant la fusion non prouvée, le tribunal de grande instance du Mans a, par jugement du 10 septembre 1991, déclaré la société Silcock express limited irrecevable en son action; qu'ayant interjeté appel
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00279
28 mars 2018
E..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, et la Sofigère, créancière, puis s'est désistée de son appel contre la société débitrice et contre la société créancière ; que le liquidateur
cr
6137269ccd5801467742704f
25 avril 2006
Suleyman, contre l'arrêt n° 1194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
6137269ccd5801467742704d
Kemal, contre l'arrêt n° 1191 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
6137269ccd5801467742704e
Muzaffer, contre l'arrêt n° 1193 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration
civ3
613723d8cd5801467740ee72
16 janvier 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2000 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00562
14 juin 2016
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d455cdc6046d473137ae
27 mai 2026
[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème
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