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708 137 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[P] a relevé appel de la décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00433

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[S], mis en redressement puis en liquidation judiciaires les 17 octobre 2008 et 21 août 2009, a formé un appel contre l'ordonnance du juge-commissaire portée sur l'état des créances et ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397772cdf87fb894e9a6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Rejet de la demande des appelants, la Cour estimant que la responsabilité du fabricant ne peut être utilement recherchée que dans le cadre d'une faute démontrée au sens de l'article 1240 du code civil

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme que la SARL HENRI ECHEVESTE IMMOBILIER, propriétaire d'un lot transitoire, est tenue de payer les charges généra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mme [C] [F] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La Cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande du demandeur. La déclaration d'appel est nulle en raison de l'absence de mentions obligatoires. Le moyen de nullité n'a pas été invoqué t

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201191

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... irrecevable, l'arrêt retient qu'une autorisation du premier président de la cour d'appel n'est pas nécessaire si le jugement, contre lequel un appel général a été formé, a tranché une partie du principal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd99b3597c5ce8d813b6b34

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372517cd5801467741ae3a

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Y..., a formé appel contre le jugement en soutenant que l'assignation introductive d'instance, délivrée selon les dispositions de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, était nulle ; Attendu

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b19

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

qu'estimant la fusion non prouvée, le tribunal de grande instance du Mans a, par jugement du 10 septembre 1991, déclaré la société Silcock express limited irrecevable en son action; qu'ayant interjeté appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00279

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, et la Sofigère, créancière, puis s'est désistée de son appel contre la société débitrice et contre la société créancière ; que le liquidateur

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Suleyman, contre l'arrêt n° 1194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704d

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Kemal, contre l'arrêt n° 1191 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742704e

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Muzaffer, contre l'arrêt n° 1193 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee72

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie bordelaise de la Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2000 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00562

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d455cdc6046d473137ae

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] a interjeté appel contre le jugement rendu par le tribunal judicaire de Paris le 9 décembre 2021 dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à Paris 18ème

Source officielle

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