Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

projet important pour les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 du code du travail, a voté, le 21 septembre 2022, une délibération décidant de recourir à une expertise et désignant le cabinet

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2010), qu'en 1994, les époux C..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la Société d'études et de coordination

JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 25 Avril 2022, N°22/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne

Sur le licenciement Mme Corinne Y... soutient que le véritable motif est un motif économique et que le gérant M.

de conseil indépendant et non à un simple " département " de son cabinet, la SELARL Y... n'a pas mis en mesure M.

LES COLLINES D'ANTIBES représenté par son président en exercice M.

privé des 9 mai et 27 juillet 2007, la société BNP Paribas Guyane (la banque) a consenti à la société Terre des sens deux prêts professionnels garantis par le cautionnement de ses cogérantes, Mmes Corinne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AA DÉCISION N° 2025/ 3 Nous, Madame MANNONI Corinne

CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

EUROP'ISOLATION SARL 3D MANAGER COORDINATION - 3DMC Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S.

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Corinne

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ZAC de l'Ormeau, bât ABI

No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, S.E.L.A.R.L.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Il a été entendu : * Monsieur Xavier MARQUIS, président, assisté de Monsieur [V] [J] du cabinet SADEC, expert-comptable, * Monsieur [W] [E], directeur général, * Madame [Q] [H], représentante CEE,

comité social et économique d’établissement (le CSEE) de la direction des opérations du 9 décembre 2025, la délégation du personnel a voté une délibération portant désignation de la société Degest, cabinet