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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
15 avril 2025
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500550_20250210
10 février 2025
10 février 2025
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'ancien hôtel restaurant situé lieu-dit "Le Petit Courtin
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420b8
23 juin 1976
23 juin 1976
ARTICLES 1733 ET 1734 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN INCENDIE, DONT L'ORIGINE EST DEMEUREE INCONNUE, S'EST DECLARE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A COQUIN
Source officielleRéférés
DTA_2306408_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
notifié au plus tard le 13 juillet 2023 à 9 h 46, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain du complexe sportif situé Grande rue du Petit Courgain
Source officielleProcédures Collectives
69b2bdfecdc6046d4769dda3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69b2be1fcdc6046d4769e0b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfbfcdc6046d476a047e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfdbcdc6046d476a0705
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfeacdc6046d476a0ac4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2bff8cdc6046d476a0bd7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e47
25 avril 1989
25 avril 1989
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Courtin et Bévière, titulaire d'une concession de véhicules automobiles
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5d3
11 janvier 1995
11 janvier 1995
février 1993 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de Mme Odile X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Transports Courtin
Source officielleRéférés Civils
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
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29 août 2023
29 août 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
669b5315a3418ee2ae72d220
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
659cf2f10b6b43000800d8ad
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ce7ef77d000880b645
29 août 2023
29 août 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045191788
24 juin 2021
24 juin 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES des SITES DE LA COURTINE ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE
Source officiellePage 12 sur 101