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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137232bcd580146774065b0
17 décembre 1998
17 décembre 1998
X..., qui circulait à bicyclette sur un chemin vicinal, a fait un écart et une chute en croisant la voiture automobile conduite par M.
Source officiellecomm
61372403cd580146774111d0
4 mars 2003
4 mars 2003
au regard des articles 3 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que dés 1992, l'entreprise avait généré des pertes qui ont été croissantes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008077196
29 décembre 1999
29 décembre 1999
dossier que Mme X... justifiait, à la date des décisions attaquées, de près de huit années de pratique professionnelle, dont plus de deux comme exploitante de son salon de coiffure avec une activité croissante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401044_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du Congo (Kinshasa), pays dans lequel il était membre d'un parti politique, militant et, qu'il a dû quitter en raison d'exactions de nature à porter atteinte à sa vie, il a connu une détérioration croissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00762
9 avril 2008
9 avril 2008
d'indemnités de rupture, l'arrêt, qui écarte le bien fondé de l'un des motifs de licenciement, retient qu'une cliente a, le 11 octobre 2002, aperçu le salarié qui était en furie devant son patron en lui criant
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce n'est pas la première fois que j'ai à me plaindre de votre comportement puisque j'ai eu à vous adresser un premier avertissement verbal parce que vous utilisiez le réfrigérateur de la croissanterie
Source officielleREFERES
6686f0c4e74459e0c7ed654d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
s'adonner aux sports et activités de loisirs spécifiques (à préciser) pratiqués avant la survenance du dommage -Donner un avis sur l'importance des atteintes esthétiques définitives sur une échelle croissante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101463
10 décembre 2014
10 décembre 2014
(p 13 du rapport d'expertise) ; qu'afin de tenir compte de son manque d'expérience et de formation théorique en début de contrat, l'expert a pertinemment proposé une rémunération croissante correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503343_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C constitue une menace grave, réelle et actuelle à l'ordre public, il a en effet fait l'objet de multiples condamnations pénales sur une durée de 15 ans qui représentent une gravité croissante du vol et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501720_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il fait valoir que : - la présomption d'urgence doit être renversée dès lors que le requérant est inscrit dans un parcours délinquantiel d'une gravité croissante et qu'il y a urgence à ce que l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506053_20250827
27 août 2025
27 août 2025
revenir au sein de la même unité de contrôle ; * en ce qui concerne l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : qu'eu égard à la gravité croissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Pascal Y... depuis le 31 août 2009 jusqu'au 31 mai 2010 ; que leur examen révèle une augmentation croissante à compter du mois de janvier 2010 ; que le coût mensuel a évolué d'environ 50 à 100 € par mois
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - il a été contraint de faire appel à des sociétés de sous-traitance pour faire face à la demande croissante, et il a en 2016, procédé à des recrutements supplémentaires ; - il assurait
Source officielle7ème chambre
DTA_2210622_20240806
6 août 2024
6 août 2024
2015 l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite applicable antérieurement à la présente loi et, pour ceux atteignant cet âge entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2014, de manière croissante
Source officiellecr
énonçant les traîtres à l'origine de l'attentat manquéc/Hitler
6137252acd5801467741b7f7
19 juillet 1988
19 juillet 1988
l'année 1980, de l'extrême-droite vers les mouvements nationaux-socialistes et une progression sensible du nombre des actes de violence et des attentats, attribue cette évolution aux "difficultés croissantes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la motivation de l'arrêté litigieux ainsi que du bulletin n°2 de son casier judiciaire que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour de nombreux faits délictueux de gravité croissante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00899
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mutation, une perte de confiance des parties prenantes, une évolution générationnelle des médecins, une réglementation plus stricte, une augmentation des charges liées aux exigences réglementaires croissantes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 9 mai 2025, Mme F E épouse G, M. et Mme B et H Ciaramitaro et Mmes C et D A, représentés par Me Crisanti
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et la SARL SPI, représentés par Me Crisanti, concluent au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des époux E... une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420
27 mai 2020
27 mai 2020
X... passer devant pour rejoindre le vestiaire en faisant le salut SS et en criant « Heil Hitler » (O...
Source officiellePage 12 sur 182