LES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 CONCERNANT LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ET DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1907 CONCERNANT L'EXERCICE PUBLIC DU CULTE

la marque, notifiée le 19 septembre 2018 par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), s'agissant des services de «divertissement ; activités sportives et culturelles

code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2011), que M. et Mme C... ont donné à bail, à effet du 1re février 1984, à M. et Mme S... des caves destinées à la culture

présente un intérêt historique ; "aux motifs que : "sur l'élément matériel du délit : "que la loi du 31 décembre 1992 prévoyant en son article 5 une restriction de circulation pour les biens culturels

Frédéric A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

- Terres affectées à la culture de la betterave.

L'entreprise verse chaque année au CE deux subventions, l'une au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et l'autre pour le fonctionnement du CE.

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2005) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté prévue par la convention collective de l'animation socio-culturelle

dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l'Etat ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d'édifices cultuels

En l'espèce, l'association SIVA SOUPRAMANIEN est une association culturelle et non cultuelle.

le tribunal de grande instance, le 6 février 2013, pour obtenir un rappel, pour les années 2008 à 2012, au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles

de 4 500 francs par hectare, à "exécuter tous les préparatoires de la terre" aux fins de mettre la terre en condition de recevoir la plantation de melons, le GAEC procédant à la mise en place de la culture

celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel

Vu le recours du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1987 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture

représentant le salaire de la victime n'était qu'un modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture

pour les années 2002 et 2003" et que les factures d'achat retrouvées datent du 28 mai 2004 ; que, par suite, en se bornant à relever que l'activité complémentaire d'élevage de canards et de quelques cultures

X... et Mme Y... et d'avoir dit en conséquence que figuraient dans l'actif de la masse à partager le cheptel, les avances aux cultures, le stock de végétaux et de céréales et le matériel pour divers montants

valoir dans ses conclusions d'appel que les parcelles dont elle était locataire constituaient, selon l'article L. 411-3 du Code rural, une partie essentielle de son exploitation agricole puisque les cultures

décision de motifs "ventables", et violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que le procès-verbal d'huissier de justice établi le 14 juin 1992 se bornait à décrire l'état des cultures