CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509347_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601478_20260313

Administratif

13 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507842_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2302041_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204810_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée A Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 17 400

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2206545_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600455_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider à hauteur de 700 euros l’astreinte dont était

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2206105_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Article 4 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 :Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2406195_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512100_20251208

Administratif

8 décembre 2025

D... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513612_20260204

Administratif

4 février 2026

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2404730_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501189_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410140_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e85

Appel

14 octobre 2025

KUHN - HUARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308390_20240112

Administratif

12 janvier 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208286_20230206

Administratif

6 février 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.