Axel Claude X... irrecevable en ses demandes pour défaut de droit à agir ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné m.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudette Z..., épouse X..., demeurant tous deux résidence Saint-Georges, bât. A6, ..., 3°/ M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ M.

Il fit appel de ce jugement, alléguant qu’il avait été victime d’un guet-apens et que le tribunal du fond n’avait pas pris en compte les déclarations d’importants témoins à décharge.

date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine

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A... ; "aux motifs que lors de l'instruction, Claudia A... déclarait avoir été agressée sexuellement à trois reprises par Vasile B... ; que Claudia A... précisait que le sexe de Vasile Y... présentait

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Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2012 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04966-LG Décision déférée

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Claudine, épouse X..., - LA SOCIETE ALU COMPOSITE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAEN, en date du 15 mars 2004, qui a autorisé l'administration

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