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3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0406DEC000268965

Admin. suprême

6 avril 1967

6 avril 1967

Je constate, par ailleurs, que lors de cette comparution devant la Chambre du Conseil, Delcourt était sans avocat, mais la seconde prévenue, Z., était assistée, elle, par Me Cant, avocat à Bruges.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/01200 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Né le 27 Mars 1963 à Villerupt ... 67000 STRASBOURG représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE SA GENERALI VIE 7 boulevard Haussmann 75009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

avril 1988 et 17 mai 1988 par le délégataire du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, à l'égard de Maître Henri D..., ... par Maître RICHARD membre de la SCPACORDELIER-RICHARD-JOURDAN-DELCOURT-AUBERY

Source officielle
CA

13e chambre

600fef2e5eab2f4d6df8baf8

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

par Maître Olivier FONTIBUS avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 et par Maître Roger RIBAULT substitué par Maître Denis DELCOURT-POUDEX avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6cf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00195 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Denis DELCOURT

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS E.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf25

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIME Monsieur [R] [K] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df02

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/10724 APPELANTE SAS PROTEINES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine OLIVE, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452cdcdc6046d47938ccd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb2609

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220445 Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ZAUDERER JOURDAN DELCOURT-POUDENX, avocat - barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

SA ADOMOS représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

représentée par son président directeur général en exercice, [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f10

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la Cour : Arrêt du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03907 APPELANTE Madame [D] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/02622 APPELANTE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Denis DELCOURT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n° 839 480 068 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

69e85b59cdc6046d471927e0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme VILLALBA, Greffière, APPELANTE : Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Fanny DOBLADO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [G] [V] ès-qualités de mandataire ad

Source officielle