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230 résultats pour « DELCROIX Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD006354211

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

Source officielle
CA

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Journal officiel
Créations

C.D. CONVOYEUR, DELCROIX, Cedric, Roger, Eric

SIREN 903103836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/09/2021

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Créations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

03/03/2021

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Radiations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/09/2018

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Créations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

18/07/2018

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Créations

DELCROIX, Eric Gérald

SIREN 827915950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/03/2017

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Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e1935018

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vos équipes ont par ailleurs exprimé leur désarroi face à votre désengagement manifeste. [Y] [U] nous a d'ailleurs écrit pour nous faire part de son mécontentement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

composée de   :   Loukis L oucaides, président ,   Christos R ozakis,   Françoise Tulkens,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann ,   Sverre Erik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1130JUD003728313

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Erik Møse,   André Potocki,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD006933916

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la requête susmentionnée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD003793115

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Il ordonna enfin l’ouverture d’une nouvelle procédure afin de déchoir les parents de leur autorité parentale. 30.     Les deux premiers requérants interjetèrent appel de la décision. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Va-t-on les déchoir de la nationalité turque   ? C’est de l’injustice. Le foulard ne peut pas avoir de but politique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD002549118

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Serghides,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : les requêtes (n os   25491/18 et 27629/18) dirigées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

A mesure qu’il s’écoule, la valeur du droit du locataire décroît tandis qu’augmente celle du droit du propriétaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD000366903

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

dénoncée était illogique   : il possédait toujours un mandat valable de la septième législature, mais se voyait refuser l’accès à la huitième pour des raisons qui devraient normalement aboutir à le déchoir

Source officielle