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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303006_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

litige relatif à la responsabilité du fait de la pollution des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400915_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle soutient que : - la société Icart-Mayotte, dans le cadre d’un marché public, a procédé à l’installation d’un équipement de circuits frigorifiques de marque Daikin sur la toiture de l’établissement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02488_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par son mémoire du 10 avril 2024, la société Eoliennes de Dalhia se désiste de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404118_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207286_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400048_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002836_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

B A, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de placement en disponibilité pour maladie révélée par son placement à demi-traitement à compter du mois de juin

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd45cdc6046d47e99360

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105058_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 27 août 2021 sous le n° 2105058, et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 11 et 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Dalbin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100407fac14a1f31d9b8be

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Christine ECHALIER DALIN

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1bf

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

INSIDE STAFFING BY ADEQUAT 166 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Thierry DALBIN Me Sophie CREPIN REPUBLIQUE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304167_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 011,95 euros, en réparation des préjudices qu’il a subis du fait de l’accident de service survenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001155_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 février 2020, le 13 octobre 2020 et le 27 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05667_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120869

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dahbia X... née Y..., demeurant ..., cité Hireche Brahim, 19601 El Eulma (Algérie) ; Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DES RIRES ET DES LIVRES, représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1593 Intimée : E.P.I.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402502_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A est située 1 rue de la Carrière Daubin à Saint-Maximin (60 740), dans le département de l'Oise. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300818

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[R] [F], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Mea, société à responsabilité limitée,

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71b472c3aeb1821394e7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDERESSE LA SCI RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DALBIN CLAUDE

SIREN 403373350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DALBIN & Associés

SIREN 978045425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

14/07/2026

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Dépôts des comptes

A.M.R. DALBIN

SIREN 930189824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

05/07/2026

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Dépôts des comptes

Philippe Dalbin Consulting

SIREN 948599535GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS DALBIN & Associés

SIREN 978045425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

12/10/2025

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