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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BATITERRE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES
Source officielleChambre 6/Section 4
67856176aaacbea0fe67f660
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 12 DEMANDEUR C/ La société SFT [Adresse 2] La société BATITERRE [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me David
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee95a022996ce544820a27
10 octobre 2025
10 octobre 2025
requêtes N° RG 24/05249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me FERTOUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad16034fdec52d9ea217
15 avril 2024
15 avril 2024
proxi requêtes N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCQ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me FERTOUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960d22996ce544821033
10 octobre 2025
10 octobre 2025
requêtes N° RG 24/06516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNJ N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me FERTOUT
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200958
11 juin 2009
11 juin 2009
prévue au contrat et libellée comme suit : « tout sinistre doit être déclaré à l'UCB au plus tard trois mois après sa survenance, les incapacités de travail et les chômages déclarés après ce délai ne feront
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007859831
4 mars 1996
4 mars 1996
X..., docteur en médecine et gérant de ladite société, avenue David Ben Gourion à Lyon cedex 09 (69261) ; la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCANNER DE L'OUEST LYONNAIS et M.
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HSBO Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Les parties s'opposent sur les clients à prendre en compte à partir de la fusion entre la société Fertube et la société KDI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94826
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462890.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b47ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : SAS ETABLISSEMENTS [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me David
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687efbbe959e6f201061
14 octobre 2024
14 octobre 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [P], né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Caty RICHARD, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me David
Source officielle10ème chambre
DTA_2309653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., veuve A..., ressortissante algérienne née le 4 mars 1955 à Feraoun, déclare être entrée en France le 22 juillet 2018 munie d’un visa et a sollicité un titre de séjour sur le fondement des stipulations
Source officiellePage 12 sur 19