d'ouvrier mécanicien OP1 par la société Lyonnaise des transports en commun aux droits de laquelle vient la société Keolis Lyon, a été classé à partir du mois de novembre 1994 technicien d'atelier niveau 2, palier

PARIS X... de Me O.

Antoine X..., Mme Rose X..., Mme Marie Joséphine X..., Mme Jacqueline X...et Mme Chantal X...est recevable comme non prescrite, - dit et jugé que le palier est une partie privative des consorts X...,

légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des clauses du bail, rendue nécessaire par leur ambiguïté, que l'augmentation par paliers

effectivement l'adjonction d'éléments nouveaux, soit la réalisation de nouveaux réseaux horizontaux de distribution dans les caves, de collecteurs de distribution horizontaux bouclés à chaque niveau sur les paliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

de plan de 323,98 € . 2ème palier à 0 % : . [1] n° 569 : 15 mensualités de 100 € et un effacement partiel en fin de plan de 273,18 €, . 3ème palier à 0 % : . [1] : 54 mensualités de 100 € avec effacement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me De Sa-Pallix, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

ensemble immobilier comprend le lot de copropriété N°7 décrit comme : "un appartement de type 3 en duplex situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur le palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions au bénéfice de Me De Sa-Pallix.

action en responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, de conclusions tendant à ce qu'il enjoigne à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage ou à en pallier

2004), que la société Na Pali, titulaire de la marque internationale visant la France "Roxy life", n° 601 811 déposée le 26 avril 1993 pour désigner en classes 24 et 25 des tissus et produits textiles,

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

2 après 6 ans en palier 1, en application du dispositif de GEP.

Mme [O] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à Mme [O] de procéder à l'enlèvement de tous ses meubles et effets personnels entreposés sur le palier du 3e étage et devant son garage

Article 3 : L'Etat versera à Me de Sa-Pallix, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

communs, cette annexion ne change pas pour autant la nature commune de la partie concernée ; Que dès lors, les superficies du palier et du water-closet dont il n'est pas contesté qu'elles sont de 5,