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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

nous accordons, avec intérêts au taux légal à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée ; * 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

Source officielle

Page 12 sur 524

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TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b1a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, DÉBOUTONS

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a42342d338c20d50536

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe : DISONS n’y avoir lieu à référé ; INVITONS Madame [Z] [S] à mieux se pourvoir ; CONDAMNONS Madame [Z] [S] aux dépens ; DÉBOUTONS

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [I] recevable ; DÉBOUTONS M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f62184

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1] de sa fin de non-recevoir et de toutes ses demandes; Déboutons

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c422a0a00405eb741f44c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais, dès à présent, CONSTATONS que la SA ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE se désiste de ses demandes principales ; DEBOUTONS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

659f95893328fa00087a24f2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, DEBOUTONS Mme [V] [T] née [Y], M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364a41d7564000872dfed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS : Déclarons recevable la requête en radiation ; Déboutons la SCI Anderez et associés de sa demande de radiation de l'affaire du rang des affaires en cours ; Déboutons les parties

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2aea4e97b8c1829979d62

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile ; DEBOUTONS

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

68f68983f444f3ad06a490c6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés, statuant après débats publics, par décision réputée contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DEBOUTONS la S.A HLM MON

Source officielle
CA

Référés

68f86832d7e432441d85bf50

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, premier président, statuant publiquement, par décision contradictoire, après en avoir délibéré, conformément à la loi et par mise à disposition, Déboutons la société FAÇADES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, DEBOUTONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549c

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Déboutons le mari de ses prétentions contraires. Déboutons l'épouse de sa demande devant nous en application de l'article 700 du NCPC. Réservons les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558b

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Déboutons le mari de ses prétentions contraires. Déboutons l'épouse de sa demande devant nous en application de l'article 700 du NCPC. Réservons les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f7

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

code de procédure civile au titre des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; *** PAR CES MOTIFS Statuant en référé, en audience publique et contradictoirement, Déboutons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ba

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c54

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 524 et 526 du code de procédure civile, DÉBOUTONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94081

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Déboutons la SCI Mortimer de sa demande aux fins de voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Mme Magalie A... en date du 10 janvier 2018 ainsi que la caducité de la déclaration d'appel reçue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS Madame F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ad

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DEBOUTONS la SCI DU [...] à verser à la

Source officielle