GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

LIA KILADIS ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de Paris

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP2H Société KALHYGE 1 C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse

CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3R Société [1] C/ CPAM DE L'AIN [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

DU 24 AVRIL 2026 N°2026/92 Rôle N° RG 22/02981 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6ID [W] [I] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

SALAISONS BERNARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Le Bourg [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE,

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 27 Novembre 2023 RG : 21/00156 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026

DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02924 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRGC Société [4] ([4]) C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 751 446 576, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :24/10/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Les pompiers intervenaient et le salarié était conduit à l'hôpital de Bourg-En-Bresse vers minuit, il était autorisé à sortir après quelques heures d'hospitalisation et était placé en arrêt de travail.

DORE SOLS [C] [Localité 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE Le 9 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Delphine LE CORRE Me Isabelle GEUZIMIAN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01751 N° Portalis 352J-W-B7E-CRWFF

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame Pauline BOBRIE, régulièrement munie d'un pouvoir de