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1 153 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446125

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

A avait exposé son établissement à un risque inconsidéré de crédit ; que si M.

Source officielle

Page 12 sur 58

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros Y Reaseguros, société de droit espagnol et dont l'établissement principal en France est situé [Adresse 1], venant aux droits de la société Atradius Credit

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740632c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Roland Delphin X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe992d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Célia LACAISSE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 04 Juillet 2025 ; Madame Delphine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091618

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

- le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société Via Paris immobilier, - les conclusions de Mme Delphine

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21024cdc6046d4759a970

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CARSAT DU CENTRE OUEST, CAF DES DEUX [Localité 2] - Dossier - BDF - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66347eaf789e5f0008d7cca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement du 31 mai 2022, le tribunal judiciaire de Dunkerque a principalement : - prononcé la résolution de cette vente, - prononcé la résolution du contrat de crédit affecté conclu entre M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c41342d338c20d35a50

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOA 53D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Vianney LEY, Me Delphine MONTBOBIER - copie dossier Expédition

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0399cdc6046d4759f33c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] représentée par Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0290 DÉFENDERESSE Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43be9a46d1f5a7699f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

titre du crédit renouvelable « Passeport crédit » n° 000204501 03 ; CONDAMNE Monsieur [P] [R] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE LANGUEDOC ROUSSILLON la somme de 935,74 € avec

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df82eb797effb070250

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d39

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032ce6464475b439a9d9c51

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bea

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CREDIT LYONNAIS, [...] [...]

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701771

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAMEFI, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10321

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, pour 498 parts sur 500, une part étant cédée à Monsieur [C] et la dernière à Monsieur [H], seuls associés de la société DENPHIL , dont Monsieur [C] était le gérant ; que premier protocole d'accord

Source officielle