la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 64 rue Camille Desmoulins

Les intimées produisent un autre organigrame faisant état de ce que trois d'entre elles, les sociétés Demolin Normandie, Demolin Reims et Vitamotor, ont des établissements à [Localité 11] pour l'une, [

[V] [Z], prise en qualité de liquidateur de : 1°/ la société La Cinq, 2°/ la société Ciné cinq, 3°/ la société Régie cinq, 4°/ la société La Cinq droits audiovisuels, 5°/ la SCI Duranton Desmoulins

CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Fabrice LABI Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

TROJANI Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Marie SCUOTTO Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Marie-Hélène PRIMA Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me REYNAUD Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

DENOT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me MENNELLA Copie aux parties délivrée le 15 octobre 2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me KONATÉ, Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Copie exécutoire délivrée le à Me [K] - Me [I] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me LACONI Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu JACQUIER Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

TINE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane KULBASTIAN Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

C et de tous autres occupants de son chef du logement 408 qu'il occupe sans droits ni titre au sein de la résidence Cachan, Bâtiment C, situé au 68 rue Camille Desmoulins à Cachan, en supprimant le délai

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du résultat des opérations électorales des élections municipales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 à Démouville

Desmoulins, Hellemmes (Nord), 3°/ Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant ...

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Jeanne B..., veuve X..., demeurant 13, place Camille Desmoulins

AUTO PNEUS SERVICES RABATAU JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l