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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210857
20 décembre 2018
20 décembre 2018
d'avoir validé en conséquence la contrainte du 12 novembre 2013, d'avoir condamné Mme Y... au paiement des cotisations et majorations de retard pour un montant de 1.101,60€ afférentes à l'année 2009 en deniers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310047_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 du jugement, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311926_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 du jugement, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210157_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Néanmoins, à la date du refus de séjour contesté, ce PACS n'avait une ancienneté que d'environ un an et demi.
Source officielle6e chambre
61605db90958bc36961bd7a1
10 juillet 2014
10 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BEZIO
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203343_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2409271_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
- 22 h. : dernier sortie pour les chiens. Donner après les promenades + avant dormir un biscuit pour les chiens. Enlever les excréments des chiens.
Source officielle6e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
27 janvier 2015
barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO
Source officielle6e chambre
615e0ddac25a97f0381f4fec
13 janvier 2015
13 janvier 2015
au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2211266_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
et demi-sœurs ainsi que d'un ressortissant français dont elle est la concubine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b092
13 mars 2008
13 mars 2008
L'affaire a été débattue le 07 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003109606
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002673707
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002965707
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002604605
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC002565006
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sitting on 20 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePage 12 sur 34