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Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

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Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

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DE MEME, LE DEPART A LA RETRAITE, A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD, QUI AVAIT PATASCIA A

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

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du témoin X..., celui-ci ayant de la peine à se souvenir de sa déposition originaire" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en l'absence d'une mention au procès-verbal des débats ou d'un donné

. ; "alors que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles discutaient point par point les réquisitions du parquet général : - 1 ) quant au caractère répétitif des rapports sexuels

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