Son épouse, Mme Smilja Medenica, et ses enfants, M. Dimitrije Medenica et Mme Olivera Medenica, en leur qualité d’héritiers ont exprimé le souhait de voir la procédure se poursuivre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

    Le 24 juillet 2003, la première requérante, représentée par les autres requérants en tant que membres de son comité directeur provisoire, demanda en vertu de l’article 79 du code civil son

    Le Gouvernement est représenté par les déléguées de son agent, Mme   A. Dimitrakopoulou, assesseure au Conseil juridique de l’État, et Mme I.

La requérante joignit à son mémoire des DVD contenant des interventions de M. P.M. dans le cadre de certaines émissions télévisées. 14.

    Le Gouvernement exprime des doutes quant à la crédibilité du mandat donné au GHM ou à son représentant légal, M. Dimitras, pour représenter les requérants devant la Cour.

L'expert, le docteur [I] [X], a déposé son rapport le 17 mai 2010.

préjudice de perte de chance de ne pas souscrire le produit Aristophil ; - 8.100 € en réparation de son préjudice d'immobilisation de son capital ; - 6.000 € en réparation de son préjudice moral.

Les malades ne bénéficiaient pas de soins satisfaisants à l’intérieur de la prison.

L'expert a déposé son rapport en l'état le 25 juillet 2025.

[X] a exprimé son souhait de procéder au rachat de son contrat d'assurance-vie ainsi que de celui de son épouse.

The applicant's son did not heed his request.

Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par le délégué de son agent, M.   M.   Apessos, conseiller principal auprès du Conseil juridique de l’Etat, et M. K.

L'expert a déposé son rapport le 24 novembre 2019.

Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M. D. Kalogiros, assesseur auprès du Conseil juridique de l’État, et M me M.

Monsieur [B] [S] et son épouse, Madame [P] [F], sont propriétaires du lot 7 dans le même ensemble immobilier.

Appendix List of applicants   Stavros Papastavrou Demosthenis Boubas Nikolaos Tzouvalas Antonios Frangoulopoulos Petros Papathanasiou Eleni Katsifou Vasiliki Tsouri Ioannis Hilaris Chrysanthi Hilari Sonia

[O] le 26 octobre 2023 ; qu'en tout état de cause, elle n'a commis aucune faute, l'absence d'affiliation dès le commencement de son activité libérale étant due à son manque de diligence.

Il assortit cette demande des objections contre son maintien en détention.