sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gap, 27 janvier 1989) d'avoir annulé le redressement correspondant, alors que n'ont pas été énoncées et discutées

X... et un soi-disant invité étaient en action de chasse, la cour d'appel, qui a ainsi renversé la charge de la preuve, ne pouvait "apporter une appréciation plus particulière" à l'attestation de l'actionnaire

deux branches, dirigé contre l'arrêt du 20 mars 1997, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de compléter son précédent arrêt du 14 mars 1996 en disant

salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a systématiquement retenu les moyens de preuve proposés par l'employeur et a écarté sans même les discuter

X... a été interpellé alors qu'il se trouvait dans les locaux de police, en qualité de victime aux fins de déposer une plainte ; qu'en disant l'interpellation régulière et en prolongeant la rétention,

l'arrêt, la ventilation des rémunérations plafonnées et déplafonnées indispensable à la détermination du prorata entre employeurs, ne permettent pas au destinataire de la mise en demeure de connaître et discuter

alors, selon le moyen, "que le mémoire rectificatif ne comportait effectivement que la rectification d'une erreur matérielle concernant le quantum de l'indemnité réévaluée et que ce quantum n'était pas discuté

encore en reconnaissance de ses droits sociaux, ce qui en était la condition et le préalable ; que cette demande était indéterminée par nature et par suite susceptible d'appel ; que l'arrêt attaqué en disant

[U], résidant hors du territoire français, alors « que le juge ne peut statuer au fond sur une demande s'il est incompétent pour en connaître ; qu'en disant n'y avoir lieu à prononcer une mesure de protection

de la santé publique, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

commissariat de Pontault-Combault et déclarait qu'elle vivait à Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute

alors qu'il résulte de l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont soumises au cours des débats et contradictoirement discutées

[E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02 avril 2026 de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], pendant quatre-vingt-seize

Dos Santos X... a été victime le 29 août 2001 est un accident du trajet qui doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, qu'en disant que l'avis du médecin

le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la séparation de corps ne dissout

de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des dommages-intérêts alors qu'en se déterminant d'après le seul fait que la société Fiat l'en aurait contractuellement reconnu propriétaire, et en disant

U..., les vingt-cinq autres salariés et le syndicat CFDT des transports des Yvelines font grief aux arrêts d'avoir débouté les salariés de leur demande alors, selon le moyen, qu'en disant l'employeur fondé

X... de Y..., se disant prince royal de Tanaa fait grief à l'ordonnance du 22 janvier 2003 du premier président de la cour d'appel de Papeete d'avoir rejeté sa requête tendant à être autorisé à prendre