Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Massongy, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Djamal X... ; 2 ) de rejeter la demande présentée par M.

Djamal X... demeurant ... ; M.

Djelloul X, domicilié au ... ; M.

Djelloul A, demeurant ... ; M.

A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

Djelloul A, demeurant ...; M.

charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Villard-de-Lans représentée par Me Djeffal, conclut à l’irrecevabilité de la requête et, à ce que le requérant lui verse la somme

. ; 6°) Madame Djalal G...

Février 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MMW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia DJENNAD

représenté par Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT bp 16 26760 MONTELEGER non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur Djemel

Val-de-Marne INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal

Djamal X..., ; M.