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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502209_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502210_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500795_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500796_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202804_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500353_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet de police prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607873_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de police prononçant à
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcc
1 octobre 2007
1 octobre 2007
BENTZ, substitué par Me MORTIN, avocats au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c3
21 mai 2012
21 mai 2012
Chez Mme Violette Y... ... 57050 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f928
11 juin 2012
11 juin 2012
AGS 101 avenue de la libération 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2514877_20260202
2 février 2026
2 février 2026
E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2601933_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301506_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme C A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2325154_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313849_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 du préfet de police portant
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315213_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217449_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
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