Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la SARL Seris Sûreté Midi Sécurité, représentée par Me Dubessay, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n°2304662, le 7 août 2023, la société anonyme TotalEnergie Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n°2304662, le 7 août 2023, la société anonyme TotalEnergie Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Ar Tek prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, complété par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société Sodel, représentée par Me Ducloyer, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
6 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Sibeo Bet Ingenierie et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques Cardon Architecte, représentées par Me Véronique Ducloy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
F I et Mme A C, représentés par Me Ducloy, concluent au rejet de la requête et demandent à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; À l'audience publique du 17 juin 2003, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89364
8 octobre 2007
8 octobre 2007
LIMOGES --===o0§0o===-- A l'audience publique du 10 septembre 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Z... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89904
12 novembre 2007
12 novembre 2007
2007 ; ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 2 Octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8ff
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Comparante en personne A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d25
26 novembre 2007
26 novembre 2007
PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 22 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
août 2007 ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 21 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2020 et le 23 juillet 2020, la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA), représentée par Me Guillaume et Me Ducloyer, conclut à titre principal, à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la SAS CTH Corteggiano Developpement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Baudouin DUBELLOY
Source officielle2ème chambre 2ème section
658f1cdd79786f316785e86a
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assignation du : 07 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [N] [C] [G] [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Baudouin DUBELLOY
Source officiellePage 12 sur 28