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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 381 - 18
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d90
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 259
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dubois, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les observations de Me Benifla pour M. B. 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222348_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dubois, - les observations de Me Mahoukou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300150_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ses obligations légales et contractuelles en faisant cesser ses atteintes aux ouvrages publics du SDEY et de remettre en état les bornes de distribution d'énergie électrique implantées place Louis Dubost
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301535_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba67
17 février 1976
17 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1974) D'AVOIR DECIDE QUE LA DETTE DE DUBOSSON, D'UN MONTANT DE 2 317,23 FRANCS, ENVERS LA SOCIETE UNION METALLURGIQUE
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01547_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01718_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00319_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:11
29 janvier 1998
29 janvier 1998
#Edouard Dubois et Fils SA contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Responsabilidad extracontractual - Acta Unica Europea - Comisionista de aduanas.#Asunto T-113/96.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:373
8 juillet 1999
8 juillet 1999
#Edouard Dubois & Fils SA κατά Συμßουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως και Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αναίρεση - Εξωσυμßατική ευθύνη - Ενιαία Ευρωπαϊκή Πράξη - Εκτελωνιστής.#Υπόθεση C-95/98 P.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
7 mai 2026
assignation en date du 09/02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301540_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302585_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 512