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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604315_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6780
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6784
5 avril 2024
5 avril 2024
AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503715_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dupourque, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B D, représenté par Me Dubruque, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dupourqué, conseil de M. B...
Source officielleChambre 3-2
6364b9ffe405357f749ea40c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2016 Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA SEBETO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-1
63465911c024d1adffef7481
11 octobre 2022
11 octobre 2022
NUTRI&CO Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
M-KASE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302275_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 1er mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Dubucq représentant l'association Sauvegarde 69 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411435_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2510042_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... et Mme E..., représentés par Me Duburcq, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2019, en tant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202926_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de régulariser la construction de murs de soutènement et de clôtures sur la parcelle cadastrée section IK n° 449 située 158 rue Maryvonne Dupureur
Source officielle6ème chambre
DTA_2405618_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 22 mars 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513171_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Dupourque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Dupourque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellePage 12 sur 27