#ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg.

siège social [Adresse 5] à [Adresse 14] (13710), laquelle est représentée par son président, [11], société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social [Adresse 3] au Grand-Duché

récidive, commis entre les 28 mars 2000 et 10 avril 2003 et la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle prononcée le 19 février 2013, par arrêt de la chambre criminelle de la cour d'appel du Grand-Duché

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Fons, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

ordonnance du 22 mai 2024, la juge des référés, sur les demandes de la SAS GCC et la SA Axa France IARD et du département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché

; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb agnello », « canard duck

#Willy Gerekens en Association agricole pour la promotion de la commercialisation laitière Procola tegen État du grand-duché de Luxembourg.

au capital social de 48.730.000,00 EUR (quarante huit millions sept cent trente mille euros), succursale indépendante de la HISCOX SA dont le siège social est sis à [Adresse 1], [Localité 9] (Grand-Duché

Cour, composée de : - Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, - Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, - Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile DUCHE

Par arrêt du 27 avril 2016, la cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a condamné Monsieur [V] [W] et Madame [E] [R] épouse [W] à payer à la société LANDSBANKI Luxembourg SA le montant de 1.424.818,27

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

#Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAND DUCHE

A INSTITUE LA COMMUNE DE SAINT SIGISMOND (DUCHE DE SAVOIE) , LEGATAIRE UNIVERSELLE, A CHARGE PAR ELLE D'APPLIQUER CE QUI RESTERA DE SES BIENS -APRES DELIVRANCE DES LEGS PARTICULIERS- A L'ETABLISSEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE FORMEE PAR DUCHE CONTRE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A SA

GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A786 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Bernadette Z... ... ...

Le 1er octobre 2004, la sarl Duca Nettoyage a fait l'objet d'une opération de transformation, devenant la sas Duca Nettoyage ; puis, le 04 octobre 2004, les consorts [J] ont cédé leurs parts sociales à

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie