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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0c89dd7001754d61ab45
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140e4e0040aa3735c4a7
3 avril 2025
3 avril 2025
, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleVentes
67082b6b89f19e8c50fa6042
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages à caractère publicitaire en faveur du groupe Duret
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 95 4 507 976, demeurant
Source officielleChambre 3-3
6274bad22799a9057d5dce27
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7D-BESDA SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR C/ [L], [Y], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100132_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B et la Sarl La Duchesse A déclarent se désister de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, - les conclusions de Mme Sophie-Justine
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d26
22 avril 2022
22 avril 2022
La relation contractuelle s'est poursuivie suivant deux autres contrats de travail à durée déterminée, puis à compter du 2 novembre 1998, par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01159
8 décembre 2009
8 décembre 2009
de la société Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10507
24 octobre 2018
24 octobre 2018
distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Thévenin et Ducrot distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dc3
7 février 1989
7 février 1989
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle Isabelle Ducruet a été victime d'un accident de la circulation qui lui a occasionné de
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
c/ [Y] [K] [W] [T], [P] [T] née [N] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHR Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
6 mars 2012
L'article 23. 1 invoqué par SNC DUCHERE RESIDENCE serait donc inapplicable en l'espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cd
2 octobre 2002
2 octobre 2002
La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167ee6cdc6046d471103fc
26 mai 2026
26 mai 2026
DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle2ème Chambre
69ef1fcecdc6046d47b05ffc
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005810_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
Source officiellePage 12 sur 2156