Dusadee X..., demeurant chez Mme Y..., 58 passage Brady à Paris (75010) ; M.

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2021, tenue en double rapporteur par Mme Claire DUSSAUD

[Adresse 3] -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 mars 2026 par Madame Claire DUSSAUD

, les sociétés Urbaser Environnement et Valotegia, représentées par Me Marchand, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demandent la mise en cause des sociétés Bernardet construction, Duhalde

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD, Magistrat rapporteur

BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD

l'audience publique des débats, tenue le 24 février 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault

Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de l'Essonne Représenté par Me DUSSAULT

président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault