O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Aubin de la Sauvagère est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA La Ferme de Gratte Semelle est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine Labet Dechelette est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCPB est rejetée.

Par acte d'huissier de justice du 18 juin 2020, la SCEA [W] et M. 

[T] à verser à la SCEA Les [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

au taux légal à compter du 7 janvier 2019 ; Condamne in solidum la société Cogifrance, les sociétés AJK, Groupama [Localité 36], SCPG, Axa en qualité d'assureur de la société SCPG, [X] [V] création et

[O] [P] et la SCI Art Court à payer à la SCA Axereal la somme de 185 952,46 euros outre les intérêts au taux de 12% à compter du 13 janvier 2016, condamné la SCEA des Angeneaux à payer à la SCA Axereal

B a été informé qu'une demande concurrente, émanant de la SCEA Château Saint -Julien, avait également été déposée pour l'exploitation de cette parcelle.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Château Montel est rejetée.

ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin L'Evêque - Indivision A.

A B, représenté par la SCP C.Pinchon - S.Cacheux - A.Berthelot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCEA C D de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Ecurie Badrec est rejetée.

La SCEA de l'Epine, spécialisée dans l'élevage des chevaux, dont le gérant est M.

L'appelante soutient que : - que depuis le 1er janvier 2009, la SCEA d'[Localité 9] n'exerce plus d'activité agricole ; qu'aucun de ses associés n'avait plus la qualité d'exploitant ; que la SCEA d'

KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT elle-même représentée par son Président Monsieur [H] [Y] C/ [T] [D] Expédition revêtue

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCEA Les Barades et de Mme D ne peut qu'être rejetée.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, substituant Me Janocka, représentant la SCEA Donnez-Loffroy.