X... a été engagé à compter du 1er janvier 2006 en qualité de cadre commercial par la société Sobiva Le Lion, devenue Elivia Le Lion ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail,

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa

ayant été domicilié [...]                                , 2°/ à la société CG Industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                         , 3°/ à Mme Eliane

Premier Président ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFI APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Elvia assurances voyages du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Elivia déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée pour Mme Elvira X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 octobre 1998

Dans ses observations susmentionnées du 27 avril 2017, la société Elinya n'a pas évoqué ce rehaussement.

Monsieur Stéphane Y...et Madame Fanny X...se sont mariés le 10 juillet 1999 à ESCAUTPONT, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Loann, née le 23 octobre 2001, - Elvin

Samuel X... a laissé deux enfants, Samuel né le 7 février 1924 et Ibolya Elvira née le 30 janvier 1929.

Elaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

Elivia et la condamne à payer à M.

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Elnida déclare se désister de sa requête.

#Teresa Zabala Erasun, Elvira Encabo Terrazos και Francisco Casquero Carrillo κατά Instituto Nacional de Empleo.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale) , au profit de la société Elvia assurances, société anonyme, dont le siège

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Franclem SAS et Elven Station SAS par la société ITM Entreprises SAS et les consorts Nocera

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carmen Elvira Y...

Michel X..., demeurant ..., 3 / de la société Elvia assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation