B s'est vu proposer un logement, situé au 11 rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 25 juillet 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie

Celal EMİRLER     Yahya EMİRLER 05.07.1995   16.05.1996       5.554.790.000 15.01.1998   7.

Emilie X... et Ludovic Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Manon née le 2 septembre 2005.

Durant son existence, elle a été rachetée le 25 mai 2011 par plusieurs sociétés et notamment la société [6], anciennement dénommée [7], (ci-après [8]), la société [3] et la société [2]. 4.

Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/17630 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Maître Emilie

Madame Emilie Y... a été justement déboutée de ses prétentions à ce titre.- Sur le non-paiement des jours fériés : Madame Emilie Y... rappelle les dispositions de l'article 7-6 de la convention collective

d'un préavis n'est ici pas pertinent puisqu'aucun élément ne traduit l'émergence du moindre litige avant l'envoi du courrier du 28 août 2019, la relation commerciale, pourtant longue, n'ayant été émaillée

N° Portalis 352J-W-B7G-CYANG N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emilie

De la relation d'Annie Z...et Philippe X...est issue : - Emilie, née le 10 décembre 2009.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Émile Fournier et fils doit être rejetée.

Emile Y... est décédé le 26 / 5 / 1998. Il laisse à sa survivance ses deux filles Jacqueline et Jeanine épouse Z... aujourd'hui parties au litige.

I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emile Bec, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

Emilie X... épouse Y... C / Jérome Z...

Maurice, Emile X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Georgette Y..., veuve X..., et de M.