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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Arrêt cour d'appel d'Angers, du 08 septembre 2006 Arrêt cour cassation, du 18 avril 2008 Arrêt rectificatif cour cassation, du 26 novembre 2008 ARRÊT DU 13 Juillet 2010 APPELANTS : Madame Colette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86795

Appel

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Emmanuel Y...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113530

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Selon l'article L. 511-7 du même code : " Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c81217cad6c01649f0

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb72

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour la collecte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624872b1a50c277d4c5c6c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00862_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6d

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Emmanuel Y..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faeef

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Emmanuel D..., demeurant chez Winterhalter, ... (18e), 17 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002b3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de la Ligue nationale française contre le cancer, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dffc25a97f0381f5136

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSEELLEM

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493008

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493015

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment son article R.611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a63

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X..., décédé le 2 août 2013 née le 18 Janvier 1956 à Barrettali (20228) 20228 BARRETTALI assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Emmanuel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00643

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Emmanuel Y..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735374

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

A... demandait l'annulation de l'élection du collège des organisations syndicales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'artisanat ; Vu le décret °n 74-850 du 14 octobre 1974 ; Vu le décret

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905357_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice

Source officielle

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté

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