Emmanuel YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 84°/ de M. François YD..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 85°/ de M.

André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,

C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : JAF.

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 5]) Représenté par Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [R] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Emmanuelle

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] né le 03 Mars 1985 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en

WACONGNE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON Ministère public : L'affaire a été visée par le ministère public le 7 juillet 2017, qui s'en rapporte ARRET

Il s'ensuit que seules les eaux pluviales sont raccordées au réseau collectif et qu'elles ne sont pas raccordées au bon réseau collectif, mais au réseau des eaux usées, tandis que les eaux usées, seules

Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse Raymond

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Gilles   Dutertre , Judith Veilhé , Raymond Poincet ,   Emmanuelle Puren conseillers ; &#

Raymond O..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-Luc M..., demeurant ..., 17°/ de M. Didier L..., demeurant ..., 18°/ de M. Christian J..., demeurant ..., 19°/ de M.

Raymond H..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; M.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

[F] [M] a conclu un contrat auprès de la société Futura international (sas) portant sur la fourniture, l'installation et le raccordement d'une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture de sa

conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE