CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 782 résultats pour « Emprunt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100127

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

laquelle les versements mensuels de l'emprunteur, réalisés en euros, sont convertis dans une devise étrangère afin de procéder au remboursement du capital emprunté dans cette devise, constitue une clause

Source officielle

Page 12 sur 3940

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100632

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement du prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100722

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(les emprunteurs) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100726

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(les emprunteurs), un prêt immobilier d'un montant de 240 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100385

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(les emprunteurs), ont contracté auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) deux prêts immobiliers, le premier, assorti d'un taux effectif global (TEG) de 4,746 %, le second, assorti d'un taux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100940

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse de crédit mutuel de Meythet Vallée des Usses (la banque) ; que, suivant acte du 6 mai 2010, ils ont conclu avec la Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100597

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

(les emprunteurs) ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) ; que, par acte du 28 juillet 2001, les emprunteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101054

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... et son épouse (les emprunteurs) ; que ceux-ci ont assigné la banque en annulation de la clause de stipulation d'intérêts conventionnels, invoquant l'inexactitude du taux effectif global de ces prêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100543

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

(l'emprunteur) un prêt immobilier de 141 739 euros, réaménagé par avenant du 26 juin 2008 ; que, suivant acte notarié du 5 décembre 2008, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt relais d'un montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00393

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

du même code. 2°/ que le devoir de non-immixtion du banquier prêteur ne le dispense pas de procéder, dans son propre intérêt, à des recherches élémentaires sur la situation financière de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100781

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

(l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100644

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la société CBP solutions (le courtier), à l'assurance de groupe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100434

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

(les emprunteurs) ont, le 14 juillet 2010, accepté une offre de prêt immobilier émise par la société HSBC France (la banque). 2.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a426

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

un prêt dont la charge de remboursement excède les facultés de cet emprunteur ; qu'en estimant, dès lors, que la Caisse d'épargne n'avait pas commis une faute en consentant à M.

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58d7

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages-intérêts aux époux X..., alors, selon le moyen, "1°/ qu'en refusant de considérer comme valables les démarches entreprises par les acquéreurs emprunteurs

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a5

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

ou de la caution doit être pris en compte pour le calcul du taux effectif global, dès lors qu'il accroît les charges de l'emprunt ; qu'en considérant que l'intérêt supplémentaire sanctionnant la défaillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101043

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(les emprunteurs), ont fait opposition à une ordonnance du 19 septembre 2011, leur ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire

Source officielle
CC

civ1

61372408cd5801467741159e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

demande en nullité des traites escomptées par le Crédit agricole alors, selon le moyen, qu'en prévoyant l'application de l'article 114 du Code de commerce aux lettres de change souscrites par un emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100479

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

(l'emprunteur) et à M.

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e024

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., et leur fille ont reproché à la SHCI de n'avoir pas fait souscrire d'assurance à l'emprunteuse en dépit de son état de santé ; que la SHCI a demandé judiciairement, par voie d'action oblique,

Source officielle