procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2020 et le 3 février 2021, Me A B agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI EBAF Holdings, représenté par Me Enard-Bazire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : - de condamner la commune de Sassetot-le-Mauconduit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2022 de refus de télétravail de la directrice interrégionale des services

Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, Mme C..., représentée par la société d’avocats EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : - d’annuler la décision du directeur général des Hospices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A, représentée par Me Enard-Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre de perception émis à son encontre

A..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la ville

C..., représenté par Me Enard-Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et 26 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier et 27 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

C..., représentée par Me Enard-Basire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de son désistement des conclusions tendant, d’une part, à l’annulation de la

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 7 février 2024 sous le n° 2201371, Mme C A, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé en congé de longue maladie du 18 juillet 2018 au 17 juillet 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Hauterives à lui verser la somme

Zalal, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des sceaux du 28 novembre 2022 en tant qu’il révèle son changement d’affectation définitif, ensemble la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre et le 6 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au juge