X... a demandé de fixer sa créance à la somme de 1 200 000 francs en déclarant révoquer la donation indirecte qu'il aurait consentie à son épouse du fait de l'acquisition à son nom le 29 mars 1978 de la

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez, les conclusions de M.

du 16 août 1976, qu'il avait droit aux "avantages suivants", notamment : "Logement : ... à Merlebach-gratuité à votre épouse" ; que le 7 juin 1979, les Houillères ont relogé Mme Y... dans un appartement

une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour d'appel qui, pour statuer sur les torts imputés au mari par son épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

[H] [W], 2°/ à Mme [D] [L], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à Mme [M] [W], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à M.

Bernard, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y... dit G..., en cassation d'un arrêt rendu

Mme [P] épouse [N] a assigné Mme [P] épouse [L] en rétablissement, sous astreinte, de la voie d'accès à son fonds, le passage étant, selon elle, entravé par le changement de dispositif de fermeture du

B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Denise, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1998, qui, pour usurpation de titre, faux dans un document administratif, fraude ou

Annick, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de détention en vue

X..., de Me Spinosi, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.