Eric X..., et Mmes Sylvie X..., épouse Y... et Nathalie X...

Gérard Morinière, 74 / de M. Serge Servain, 75 / de M. Didier Videau, 76 / de Mme Marie-Odile Sila, 77 / de M.

Eric F..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

Eric A..., 2°) de Mme Patricia Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

Eric de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (11ème), 5°/ de Mme Sylvie de A... de Saint-Pierre, épouse Marie, demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), agissant en leur qualité d'héritiers

Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.

GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier, au prononcé de l'arrêt.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sainte-Eulalie, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de

, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour

Par acte du 9 novembre 2022, la SARL MORAN a acquis le bien de monsieur [O] [W].

: PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25/06/2025 Vu le jugement du 26 février 2025 prononçant le redressement judiciaire

Eric Y... à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, à ses risques et périls, une plainte avec constitution de partie civile des chefs de soustractions

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.